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Administration du bureau

Le Conseil de Gestion

Le Conseil de Gestion

Le Conseil de Gestion est composé de membres nommés par arrêté ministériel pour une durée de trois (3) ans renouvelables.
Présidé par le Directeur des Assurances, il est suppléé en cas d’empêchement par le Vice-Président, qui est le Président de l’ASA-CI ou son représentant.

Organe d’administration, le Conseil de Gestion dispose des pouvoirs nécessaires pour agir au nom du Bureau National, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée Générale et des autorités de tutelle.

Attributions principales :

  • Définir les règles générales de fonctionnement et d’administration du Bureau ;
  • Élaborer le budget et le soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
  • Fixer le régime de recrutement, d’emploi et de rémunération du personnel ;
  • Produire les rapports d’activités, états financiers et documents statutaires ;
  • Établir le règlement intérieur et le manuel de procédures ;
  • Proposer la rémunération du Secrétaire Exécutif ;
  • Accorder, le cas échéant, des indemnités exceptionnelles ou remboursements de frais engagés dans l’intérêt du Bureau.

 

Le Conseil se réunit :

  • Quatre (4) fois par an en session ordinaire ;
  • En session extraordinaire chaque fois que l’intérêt du Bureau l’exige.

 

Les délibérations sont valides avec la présence des deux tiers (2/3) des membres. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante.
Le Secrétaire Exécutif assure le secrétariat des réunions.

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